Sasayama Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Sarrazac ».

http://mon-osteo.net/wp-content/themes/listingo/js/listingo_callbacks.js Article 2 : Objet

Cette association a pour but de :
– sensibiliser les habitants de la commune sur la valeur historique, culturelle, artistique et environnementale du Patrimoine de Sarrazac,
– développer, en liaison avec la Municipalité, toutes actions susceptibles de favoriser la valorisation ou la sauvegarde de ce Patrimoine.

http://gear-productions.com//wp-content/themes//wp-22.php Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie, place Taillardat, 46600 SARRAZAC. Il pourra être transféré sur décision du conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution anticipée selon les règles de l’Article 14.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

• a)  Membres d’honneur
• b)  Membres bienfaiteurs
• c)  Membres actifs ou adhérents

Les membres d’honneur sont des personnes qui reçoivent une distinction honorifique attribuée par l’association pour des services qu’ils ont rendu ou rendent encore à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui soutiennent financièrement l’association au- delà de la cotisation normale.
Les membres actifs ou adhérents sont les personnes qui paient une cotisation annuelle et participent aux activités proposées par l’association.

Article 6 : Conditions d’adhésion

L’association est ouverte à toute personne majeure, sans condition ni distinction.
Pour devenir membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Il faut également adhérer aux présents statuts et régler sa cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration et inclus dans le règlement intérieur.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation.
La démission doit être envoyée au président.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour non- paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Les cotisations de ses membres,
2. Le produit de la vente des billets, de produits dérivés et de toutes prestations en lien avec les manifestati ons de l’association,
3. Le produit des souscriptions réalisées par l’association à l’appui de la réalisation de certains projets,
4. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et/ou de la Commune,
5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
   

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de neuf membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent n à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président,
2. Un vice-président,
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Sur proposition du bureau, le CA peut modifier le règlement intérieur, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel par le président ou le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association. Ce rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier présente les comptes de l’exercice précédent. Son rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Il sera procédé, au remplacement, au scrutin secret, des 3 membres du conseil sortants à par r de l’année N+1, l’année après le vote des nouveaux statuts.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Seules les questions portées à l’ordre du jour seront soumises au vote de l’assemblée générale. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Tout membre peut demander qu’une question soit portée à l’ordre du jour en la soumettant au président au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de besoin, ou à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d’administration, modifier les statuts de l’association. Pour que les décisions soient valides, un quorum est requis : la moitié au moins des membres inscrits devront être présents ou représentés selon les règles fixées à l’Article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, concernant notamment le montant des cotisations, l’organisation et le fonctionnement de l’association.
Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 : Dissolution

La dissolution éventuelle de l’association est prononcée en assemblée générale extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés selon les règles de l’Article 11. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret 13-1 du 16 août 1901.

Article 15 : Antériorité

Les présents statuts remplacent ceux qui ont été approuvés lors de la constitution de l’association le 19 juin 1990.

Fait à Sarrazac, en deux exemplaires, le 24 août 2017

La présidente : Anne Marie FRANCO

Le trésorier: Jean Marie MERCIER

La secrétaire : Annick NOCAUDIE